Le site TextileAddict.me est édité par Elsa Laurent pour TextileAddict SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 1.000 Euros.
TextileAddict SARL est enregistrée au RCS de Chambéry (Savoie) sous le numéro 852 964 469 00013
Le site TextileAddict.me est hébergé par OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site collection.textileaddict.me désirant effectuer un achat sur ledit site et la société TextileAddict.
Le Site est exploité par la société TextileAddict, société immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 852 964 469 et dont le siège social est sis 6 avenue Jean Jaurès, 73000 CHAMBERY, FRANCE.
TextileAddict propose, via le Site, des Produits textiles.
TextileAddict assure la commercialisation des Produits textiles par l’intermédiaire du Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer aux relations entre les Clients et TextileAddict.
Les Conditions générales révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble des services en ligne.
Les services et prestations proposées sur le Site sont sujets à évolution et TextileAddict pourra proposer des services et prestations additionnels ou nouveaux, qui s’intégreront au Site et qui pourront le cas échéant être sujets à des termes et conditions d’utilisation additionnels, distincts ou supplétifs.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’utilisation en vigueur au jour de l’accès au Site et s’engage à les respecter.
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« Client » désigne les professionnels et/ou consommateurs achetant une ou plusieurs Produits sur le Site.
« Commande » désigne la commande d’un ou plusieurs Produit(s) par un Client.
« Pré-commande » désigne le fait de rassembler des commandes des Clients pendant une période définie afin de fabriquer un nombre réduit de Produit(s).
« Conditions générales » désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
« Produit(s) » désigne le(s) produit(s) textile(s) proposé(s) par TextileAddict sur le Site en vue de sa(leur) commercialisation.
« Prix » désigne le tarif auquel est proposé un Produit.
« Site » désigne https://collection.textileaddict.me
« Vente en ligne » désigne la commercialisation-des Biens et Services du Vendeur via le Site.
Dans le corps des Conditions générales, toute référence à un Article, un Titre ou une Annexe est, sauf précision contraire, une référence à un Article, un Titre ou une Annexe des présentes.
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Produits proposés à la vente par TextileAddict au Client.
Les Conditions générales sont applicables et opposables au Client à compter de la date de la commande.
Acheter un Produit en Pré-commande signifie que le Produit n’est pas encore fabriqué. La période de Pré-commande se termine le 6 avril 2025 à minuit. Une fois la période de Pré-commande terminée, la Vente en ligne des Produits est stoppée.
Si les Clients ont commandé plus de 50 Produits d’un même modèle et d’une même taille, TextileAddict lance la Commande ferme de fabrication des Produits auprès du fabricant. Une fois les Produit(s) fabriqués, ceux-ci sont envoyés aux Clients.
Si les Clients ont commandé moins de 50 Produits d’un même modèle et d’une même taille, TextileAddict annule la Commande de ces Produits et procède au remboursement des Produits commandés non fabriqués.
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui peut s’exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de paiement de la Commande.
Par exception, une fois la Pré-commande validée le 6 avril 2025 minuit, le Client renonce expressément à son droit de rétractation avant le délai de 14 jours dans la mesure où les Produits achetés sont fabriqués spécifiquement à la demande du Client.
En conséquence, toute demande de rétractation effectuée après le 6 avril 2025 minuit ne pourra être acceptée.
Les frais de port sont inclus dans la commande.
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse, uniquement.
Les articles étant créés spécifiquement à la demande du Client, aucun retour ou échange du Produit commandé ne pourra être proposé.
Si malgré tout un retour venait à être opéré par le Client, le transport sera à sa charge sans garantie de remboursement du Produit ou des frais de transport et de livraison.
La Commande simultanée de plusieurs Produits permet d’appliquer des codes promo et ainsi d’obtenir une réduction de
A la fin de la période de Pré-commande, si certains Produits sont fabriqués et que d’autres sont remboursés au sein d’une même Commande, la réduction obtenue pourra :
Exemples de remboursements:
=> cas n°1: aucun Produit n’est fabriqué: Le remboursement est donc de 42,53 Euros TTC
=> cas n°2: 1 Produit est fabriqué et 2 Produits sont annulés. Le prix du Produit fabriqué est de 18,90 Euros TTC (pas de réduction possible). Le remboursement est donc de 42,53 – 18,90 = 23,63 Euros TTC
=> cas n°3: 2 Produits sont fabriqués et 1 Produit est annulé: Le prix des 2 Produits fabriqués (avec 15% de réduction) est de 32,13 Euros TTC. Le remboursement est donc de 42,53 – 32,13 = 10,40 Euros TTC
=> cas n°4: 3 Produits sont fabriqués, la Commande est honorée en totalité 🙂
Le paiement du Prix par le Client s’effectue par carte bancaire.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise TextileAddict à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.
Les articles étant fabriqués spécifiquement à la demande du Client, aucun retour ou échange du Produit commandé ne pourra être proposé.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer les commandes Clients, la fourniture de tous biens et services, la prospection et l’élaboration de statistiques sur la base des données d’usage des services, la comptabilité, et pour d’autres finalités complémentaires conformément à la Politique de confidentialité – données personnelles.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) de portabilité des données le cas échéant et (vi) d’opposition au traitement en s’adressant au DPO à l’adresse email suivante : contact©textileaddict.me .
Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé.
TextileAddict ne traitera ou n’utilisera les données du Client que dans la mesure où cela est nécessaire pour le contacter, assurer le traitement des Commandes, créer et gérer l’accès aux services en ligne ou réaliser des études statistiques.
Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution des services, sauf si :
Le Client exerce son droit de suppression des données, dans les conditions décrites ci-après ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, TextileAddict met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de TextileAddict et, le cas échéant, à ses sous-traitants ou partenaires.
Les sous-traitants et partenaires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, TextileAddict s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi » informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Designer bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le Service Protection des Données à l’adresse email contact©textileaddict.me .
L’exécution par TextileAddict de ses obligations aux termes des présentes sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de TextileAddict se poursuit pendant une période supérieure à 7 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et TextileAddict procédera alors au remboursement de la Commande.
TextileAddict et le Client s’engagent à tenter de trouver une solution amiable dans l’hypothèse d’un litige ou la survenance d’une difficulté.
En cas d’échec de la tentative amiable, les tribunaux de Chambéry seront seuls compétents pour connaître des litiges qui pourraient naître entre les parties concernant la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des présentes à l’exception des litiges liés aux droits de propriété intellectuelle qui seront examinés par le tribunal judiciaire de Lyon.
Il est expressément convenu que la loi française régit les stipulations du présent contrat, tant pour sa conclusion que pour son interprétation et ses effets.
